BCN - N_MINISTERE_TUTELLE, les données

Consultation N_MINISTERE_TUTELLE

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MINISTERE TUTELLE	LIBELLE COURT	LIBELLE LONG	DATE FERMETURE	DATE DE MISE A DISPOSITION	LIBELLE EDITION	N COMMENTAIRE

06	EDUC NAT	MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE		18/10/2018	ministère de l'éducation nationale
38	ENS SUP	ENSEIGNEMENT SUPERIEUR		15/09/2022	ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche	01/09/2022 : changement de l'intitulé - demande SIRH
01	EXTERIEUR	RELATIONS EXTERIEURES		07/07/2026	ministère chargé des affaires étrangères
02	CULTURE	CULTURE		07/07/2026	ministère chargé de la culture
04	ANC COMBAT	ANCIENS COMBATTANTS		07/07/2026	ministère chargé des anciens combattants
05	TOURISME	TOURISME		07/07/2026	ministère chargé du tourisme
08	TOM	TERRITOIRES D OUTRE MER	31/08/2026	07/07/2026	ministère des territoires d'outre mer
09	INTERIEUR	INTERIEUR ET DECENTRALISATION		07/07/2026	ministère chargé de l'intérieur
12	1ER MINIST	PREMIER MINISTRE		17/11/1999	premier ministre
16	RECHERCHE	RECHERCHE ET TECHNOLOGIE		07/07/2026	ministère chargé de la recherche
18	PLAN	PLAN ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE	31/08/2026	07/07/2026	ministère du plan et de l'aménagement du territoire
22	DOM	DEPARTEMENTS D OUTRE MER		07/07/2026	ministère chargé des Outre-mer
23	LOGEMENT	URBANISME LOGEMENT		07/07/2026	ministère chargé du logement
25	TRANSPORTS	TRANSPORTS		07/07/2026	ministère chargé des transports
32	JEUNESSE	JEUNESSE ET SPORTS		07/07/2026	ministère chargé de la jeunesse et des sports
35	SANTE	SANTE ET SOLIDARITE NATIONALE		07/07/2026	ministère chargé de la santé
37	ENVIRON	ENVIRONNEMENT		07/07/2026	ministère chargé du développement durable
60	POSTES	POSTES ET TELECOMMUNICATIONS		07/07/2026	ministère chargé des communications électroniques	reprise du libellé de Paysage
80	DEFENSE	DEFENSE		07/07/2026	ministère chargé de la défense
00	SANS TUTEL	SANS TUTELLE		17/11/1999	sans tutelle

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