Codification des services ministériels

N_MINISTERE_TUTELLE sert à la fois pour définir :        

• les tutelles des établissements dans RAMSESE (cf définition dans les documentations de RAMSESE et de la BCE)
• les certificateurs des diplômes via l’association entre un ou plusieurs ministères et un diplôme dans N_MINISTERE_FORMATION_DIPLOME
•  l’intitulé du ministère en charge de l’éducation nationale pour l’édition des arrêtés.

En l’absence de trace formelle de sa construction dans les archives, il est supposé que son contenu s’est appuyé sur la codification des ministères par la DGFIP et a ensuite fait l’objet de modification à la marge en fonction des demandes. La table semble dater de 1992 mais la date de modification la plus ancienne date de 1999. Cependant, la liste actuelle ne correspond de façon stricte à aucun des gouvernements depuis 1992.

Les intitulés ne correspondent plus à ceux des ministères en place, il s'agit plutôt de définir les services ministériels quel que soit leur ministère d'appartenance dans un gouvernement donné. Une étude est en cours en vue de leur révision.

Les deux premières utilisations nécessitent une définition pérenne, indépendante des changements de gouvernement (l’éducation nationale, l’enseignement supérieur et la recherche sont séparés sous les codes 06, 38 et 16) alors que le 3^e usage nécessite de prendre en compte l’intitulé exact du ministère sous le code 06.

Deux autres codifications des ministères ou services ministériels existent dans la BCN.

N_SERVICE_BUDGET a été créée pour renseigner les  ministères d’origine des agents payés. La codification est sous la responsabilité de la DGFiP qui la publie dans son BO. Elle change en fonction des gouvernements, le code 06, devenu 106 puis 206 suite à certains remaniements, est usuellement celui de notre ministère, il peut correspondre à l’éducation nationale seule ou regrouper éducation nationale, supérieur et recherche.

N_MINISTERE_FP correspond à la nomenclature des institutions et ministères de la République du noyau commun interministériel RH-FPE, elle est le reflet des compositions gouvernementales. Le programme SIRHEN reprend au fur et à mesure les modifications publiées par le CISIRH.