BCN - N_MINISTERE_TUTELLE, les données

Consultation N_MINISTERE_TUTELLE

ETABLISSEMENT

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MINISTERE TUTELLE	LIBELLE COURT	LIBELLE LONG	DATE DE MISE A DISPOSITION	LIBELLE EDITION	N COMMENTAIRE

06	EDUC NAT	MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE	18/10/2018	ministère de l'éducation nationale
38	ENS SUP	ENSEIGNEMENT SUPERIEUR	15/09/2022	ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche	01/09/2022 : changement de l'intitulé - demande SIRH
01	EXTERIEUR	RELATIONS EXTERIEURES	17/11/1999	ministère des relations extérieures
02	CULTURE	CULTURE	17/11/1999	ministère de la culture
04	ANC COMBAT	ANCIENS COMBATTANTS	17/11/1999	ministère des anciens combattants
05	TOURISME	TOURISME	17/11/1999	ministère du tourisme
08	TOM	TERRITOIRES D OUTRE MER	01/07/2002	ministère des territoires d'outre mer
09	INTERIEUR	INTERIEUR ET DECENTRALISATION	31/05/2007	ministère de l'intérieur et de la décentralisation
12	1ER MINIST	PREMIER MINISTRE	17/11/1999	premier ministre
16	RECHERCHE	RECHERCHE ET TECHNOLOGIE	17/11/1999	ministère de la recherche et de la technologie
18	PLAN	PLAN ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE	01/07/2002	ministère du plan et de l'aménagement du territoire
22	DOM	DEPARTEMENTS D OUTRE MER	17/11/1999	ministère des départements d'outre mer
23	LOGEMENT	URBANISME LOGEMENT	01/07/2002	ministère de l'urbanisme et du logement
25	TRANSPORTS	TRANSPORTS	17/11/1999	ministère des transports
32	JEUNESSE	JEUNESSE ET SPORTS	17/11/1999	ministère de la jeunesse et des sports
35	SANTE	SANTE ET SOLIDARITE NATIONALE	17/11/1999	ministère de la santé et de la solidarité nationale
37	ENVIRON	ENVIRONNEMENT	01/07/2002	ministère de l'environnement
60	POSTES	POSTES ET TELECOMMUNICATIONS	17/11/1999	ministère des postes et télécommunications
80	DEFENSE	DEFENSE	17/11/1999	ministère de la défense
00	SANS TUTEL	SANS TUTELLE	17/11/1999	sans tutelle

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