BCN - N_CATEGORIE_BOE_FP, les données

Consultation N_CATEGORIE_BOE_FP

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CATEGORIE BOE	LIBELLE LONG	LIBELLE EDITION	DATE OUVERTURE	DATE FERMETURE	DATE DE MISE A DISPOSITION	N COMMENTAIRE	LIBELLE COURT

BE09	recl. art 63 loi n°84-16	Les agents reclassés en application de l'article 63 de la loi n°84-16 du 11 janvier 1984.		30/10/2008	16/09/2011	V1.0	recl. art 63 loi n°84-16
BE10	alloc temp inval	Les agents bénéficiaires d'une allocation temporaire d'invalidité.		30/10/2008	16/09/2011	V1.0	alloc temp inval
BE03	Titulaire d'une pension d'invalidité avec invalidité au moins égale à 66%	Titulaire d'une pension d'invalidité avec invalidité au moins égale à 66%	01/01/1900		16/05/2023	V1.0	Titu. pens. d'inval. avec inval. >= 66%
BE04	Militaire et autre personne victime d'accidents, maladies ou attentat (art L394 CPCMIVG)	Militaire et autre personne victime d'accidents, maladies ou attentat (art L394 CPCMIVG)	01/01/1900	31/12/2016	17/05/2023	V1.0	Victime accident, maladie ou attentat
BE07	pompier inval acc serv	Les sapeurs-pompiers titulaires d'une allocation ou d'une rente d'invalidité en cas d'accident survenu ou de maladie contractée en service.		30/10/2008	16/09/2011	V1.0	pompier inval acc serv
BE06	fem intern mental guerre	Femmes d'invalides internés pour aliénation mentale imputable à un fait de guerre.		30/10/2008	16/09/2011	V1.0	fem intern mental guerre
BE05	Période de préparation au reclassement	Période de préparation au reclassement	23/06/2018		17/05/2023	V1.0	Période de préparation au reclassement
BE11	ancien mili valide	Les anciens militaires valides.		30/10/2008	16/09/2011	V1.0	ancien mili valide
BE19	Conjoint survivant non remarié titulaire d'une pension au titre du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre	Conjoint survivant non remarié titulaire d'une pension au titre du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre	01/01/1900	07/06/2009	17/05/2023	V2.3	Conj non remarié tit pension
BE08	Titulaire de l'allocation adulte handicapé	Titulaire de l'allocation adulte handicapé	01/01/1900		17/05/2023	V1.0	Titulaire allocation adulte handicapé
BE12	Titulaire de la carte d'invalidité (grands invalides civils).	Titulaire de la carte d'invalidité (grands invalides civils).	01/01/1900		17/05/2023	V1.0	Titulaire de la carte d'invalidité
BE13	Veuves guerre non remariées	Veuves de guerre non remariées	16/04/2008	31/10/2008	16/09/2011	V1.1	Veuves guerre non remariées
BE14	Orph/mères veuves guerre non remariées	Orphelins de guerre ou mères veuves de guerre non remariées	16/04/2008	31/10/2008	16/09/2011	V1.2	Orph/mères veuves guerre non remariées
BE15	Veuve guerre remar.ayant 1 enf à charge	Veuves de guerre remariées ayant un enfant à charge à l'issue du mariage	16/04/2008	31/10/2008	16/09/2011	V1.3	Veuve guerre remar.ayant 1 enf à charge
BE16	Travailleur reconnu handicapé par la CDAPH	Travailleur reconnu handicapé par la CDAPH	13/02/2005		17/05/2023	V2.3	Travailleur reconnu handicapé
BE18	allocation /rente invalidité	Titulaire d'une allocation ou rente d'invalidité		30/10/2008	17/05/2023	V2.3	allocation /rente invalidité
BE20	Orphelin de guerre âgé de moins de 21 ans et conjoint survivant non remarié ou parent célibataire	Orphelin de guerre âgé de moins de 21 ans et conjoint survivant non remarié ou parent célibataire	01/01/1900	07/06/2009	17/05/2023	V2.3	Orph guerre/conj non rema/parent célib
BE21	Conjoint survivant remarié ayant au moins un enfant à charge issu du mariage avec le militaire ou assimilé	Conjoint survivant remarié ayant au moins un enfant à charge issu du mariage avec le militaire ou assimilé	01/01/1900	07/06/2009	17/05/2023	V3.0	Conj remarié 1enfant à charge
BE01	Reconnaissance COTOREP	Reconnaissance COTOREP	01/01/1900	12/02/2005	17/05/2023	V1.0	reconnu COTOREP
BE02	Victime d'accident du travail ou d'une maladie professionnelle avec incapacité permanente au moins égale à 10 %	Victime d'accident du travail ou d'une maladie professionnelle avec incapacité permanente au moins égale à 10 %	01/01/1900		16/05/2023	V1.0	Incapacité permanente au moins = à 10 %

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