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Historique de la ligne sélectionnée

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date d'historisation
categorie_boe
libelle_long
libelle_edition
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libelle_court
06/07/2021  BE19  Conj non remarié tit pension   Conjoint survivant non remarié titulaire d'une pension au titre du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre       16/09/2011  V2.3  Conj non remarié tit pension  
17/05/2023  BE19  Conj non remarié tit pension   Conjoint survivant non remarié titulaire d'une pension au titre du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre       16/09/2011  V2.3  Conj non remarié tit pension  
  BE19  Conjoint survivant non remarié titulaire d'une pension au titre du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre  Conjoint survivant non remarié titulaire d'une pension au titre du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre  01/01/1900  07/06/2009  17/05/2023  V2.3  Conj non remarié tit pension