BCN - N_TYPE_ARRETE, les données

Consultation N_TYPE_ARRETE

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TYPE ARRETE	LIBELLE COURT	LIBELLE LONG	DATE DE MISE A DISPOSITION	FAMILLE ARRETE	LIBELLE EDITION	LIBELLE 70

R6	REINTEGR	REINTEGR APRES NON ACTIVITE POUR ETUDES	28/09/2000	R	réintégration après non activité pour études	réintégration après non activité pour études
R7	REINTEGR	REINTEGRATION APRES CDF (PRIVE)	19/03/2002	R	réintégration après CDF	réintégration après CDF
R9	REINTEGR	REINTEGR APRES SERV. MILITAIRE (PRIVE)	19/03/2002	R	réintégration suite à service militaire	réintégration suite à service militaire
S1	CONGE SS T	CONGE SANS TRAITEMENT	03/06/2005	S	congé sans traitement	congé sans traitement
S3	C.PARENTAL	CONGE PARENTAL	28/09/2000	S	congé parental	congé parental
T1	FIN T-PART	FIN DE TEMPS PARTIEL	28/09/2000	T	reprise d'activité à temps complet après temps partiel	reprise d'activité à temps complet après temps partiel
T3	FIN M-TPS	FIN DE TEMPS PARTIEL DE DROIT	08/01/2007	T	reprise d'activité après temps partiel de droit	reprise d'activité après temps partiel de droit
W1	RETRAITE	MISE A LA RETRAITE D'OFFICE	28/09/2000	W	mise à la retraite d'office	mise à la retraite d'office
W2	RETROGR	RETROGRADATION	28/09/2000	W	rétrogradation	rétrogradation
W3	REVOCATION	REVOCATION	28/09/2000	W	révocation	révocation
W4	REFORME	DECISION DE REFORME	28/09/2000	W	décision de réforme	décision de réforme
W5	DEMISSION	ACCEPTATION DE DEMISSION	28/09/2000	W	acceptation de démission	acceptation de démission
W6	LICENCIEM	LICENCIEMENT	28/09/2000	W	licenciement	licenciement
W7	DECES	DECES	28/09/2000	W	décès	décès
X0	CTR ATOSS	CONTRAT DE TRAVAIL (ATOSS)	19/03/2002	X	contrat de travail	contrat de travail
X1	REA	REAFFECTATION	28/09/2000	X	réaffectation	réaffectation
X2	TPD	AFFECTATION A TITRE DEFINITIF	28/09/2000	X	affectation à titre définitif	affectation à titre définitif
X3	PRO	AFFECTATION A TITRE PROVISOIRE	28/09/2000	X	affectation à titre provisoire	affectation à titre provisoire
X5	AFF IUFM	AFFECTATION EN IUFM	28/09/2000	X	affectation en IUFM	affectation en IUFM
X6	READAPT	AFFECTATION EN READAPTATION	28/09/2000	X	affectation en réadaptation	affectation en réadaptation

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