Documentation de la table
Nom : |
Appartenances des communes aux zonages |
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Objet : |
Rassembler en une vue, les appartenances aux différents découpages administratifs et zonages d'études des communes. La vue reprend les informations contenues par ailleurs dans les tables dédiées à chaque découpage ou zonage. |
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Présentation du concept : |
Se référer aux concepts décrits dans les documentations des nomenclatures associées. |
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Source de mise à jour : |
La vue est actualisée à partir des informations décrites dans le tableau ci-après. Pour rappel, ses informations sont récupérées de l'INSEE. Les règles de comparaison avec les fichiers de l'INSEE sont décrites dan sle fichier attaché à cette documentation. |
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Règles de mise à jour : |
RG_CANTON Concaténer les 3 caractères de DEPARTEMENT_INSEE_3 avec NUMERO_CANTON Colonne CANTON_1801 : Les anciens cantons précédant le redécoupage de 2014 sont fermés au 31/12/2014 dans N_APPARTENANCE_COMMUNE_CANTON, le canton retenu sera le dernier connu avant le 31/12/2014. Pour les communes réparties sur plusieurs cantons, retenir le pseudo-canton (les pseudo-cantons ont un numéro d’ordre > 80), c’est-à-dire le numéro maximum La colonne CANTON_2015 sera alimentée en prenant le dernier canton connu pour la commune, soit le canton ouvert dans N_APPARTENANCE_COMMUNE_CANTON (date_fermeture nulle).
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Cas particuliers : |
Les colonnes restent vides quand l'information n'est pas disponible. C'est le cas pour les communes fermées au moment des calculs des zonages d'étude. CANTON_1801 : il s'agit des cantons précédant le découpage décidé en 2014. 1801 est l'année de création des premiers cantons dont le découpage avait peu évolué depuis. Dans cette colonne, on retrouve le canton déclaré dans le code officiel géographique 2014 pour les communes ouvertes. CANTON_2015 : cantons selon le découpage 2014, dernières valeurs connues à compter du COG 2015.
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Informations complémentaires : | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Observations : | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Processus de mise à jour : |
Actualisation dynamique en fonction des mises à jour dans les tables sources. |
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Entités responsables : |
INSEE |
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Création : | 26/11/2014 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Mise à jour : | 11/10/2018 |
Fichiers annexes
- 1146-BCN_Modification_zonages_2017.pdf
- 1146-BCN_maj_zonages_2018_v2.pdf
- 1146-BCN_maj_zonages_2019.pdf
- 1146-BCN_comparaison_zonages_2020.pdf