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Consultation N_PAYS  

 

Documentation de la table

Nom :

Nomenclature des pays
Objet :

Mettre à disposistion la codification des pays du code officiel géographique.

 

 
Présentation du concept :
Source de mise à jour :

L'INSEE est chargé de la gestion de la nomenclature pays dont la mise à jour pour une année civile est officiellement publiée en avril de l'année suivante.

La gestion de cette nomenclature en BCN revient au bureau des Répertoires (DEPP A4) à partir du code officiel géographique.
Règles de mise à jour :

Dans le COG le code pays est composé de 5 caractères commençant par 99, sauf pour la France , DOM et COM codés par XXXXX. Le 3e caractère correspond au code du continent. Au cours des années, l’INSEE a changé des codes notamment les  anciennes républiques soviétiques codées par erreur en Europe au lieu de l’Asie.

 

Dans la BCN, seuls les 3 derniers chiffres du code sont repris. Pour assurer l'unicité du code, les pays n'ayant pas de codification propre (actualité 3 territoire rattaché) ne sont pas repris dans la BCN. La France est codée en 100. Les codes des COM sont fermés depuis 1996, ils sont inclus dans la nomenclature des départements.

Pour assurer l'unicité du code, les pays n'ayant pas de codification propre (actualité 3 territoire rattaché) ne sont pas repris.
Cas particuliers :

MODALITES PARTICULIERES

OBSERVATIONS

$

Non renseigné

990

Autres pays

995

Sans nationalité

999

Etranger sans autre indication

Informations complémentaires :

COLONNES

OBSERVATIONS

PAYS

Code pays INSEE à trois caractères (3 derniers caractères du code INSEE à 5 chiffres qui commencent par 99)

ACTUALITE PAYS

Code 1 pour les pays ouverts

Code 2 pour ceux qui sont fermés

Code 4 pour les territoires rattachés à un pays

CONTINENT

Code du continent où se situe le pays

CEE

O signifie que le pays « appartient à l’union européenne»

N signifie que le pays « n’appartient pas à l’union européenne »

BASE GESTION

Identifiant de la base rectorale des Etablissements concernés (RAMSESE)

INDEPENDANCE

Année d’indépendance du pays

COMMENTAIRE

Points importants de l’histoire du pays

FRANCE DETAILLE

Découpage entre la France métropolitaine, les DOM, COM, TOM et assimilés.

Distinction des pays appartenant à l’Union européenne et autres.
Observations :
Processus de mise à jour :
Entités responsables :

INSEE
Création : 21/04/2009
Mise à jour : 18/09/2018

Fichiers annexes

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