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Consultation N_NATURE_SUPPORT  

 

Documentation de la table

Nom : Natures de support d'affectation
Objet :

Qualifier le poste.

Présentation du concept :

La NATURE DE SUPPORT  qualifie obligatoirement tout poste définitif.


C'est une qualification de type FONCTIONNEL caractérisant le mouvement (national ou académique) auquel ce poste définitif peut participer.

 La nomenclature des natures de support réalisée pour les besoins d'EPP a été établie en tenant compte de cette règle de gestion et non pas à partir des corps/grades des agents leur donnant vocation à occuper un poste.

 C'est pourquoi les "natures de support" définies dans EPP ne correspondent pas toujours strictement  aux catégories d'emplois budgétaires décrites dans les nomenclatures de délégation ou de contrôle.

¨       dans certains cas, les deux notions se recouvrent totalement (ex : PROVISEUR, PROVISEUR ADJOINT, PRINCIPAL, PRINCIPAL ADJOINT - ces données existent à la fois dans la nomenclature des natures de support et dans les nomenclatures budgétaires).

¨       dans d'autres cas, à une catégorie d'emplois budgétaires correspond plusieurs natures de support EPP, ou vice-versa, ceci afin de permettre des mouvements (nationaux ou académiques) distincts.

 

Exemple : pour la catégorie d'emplois budgétaires = "Professeur de lycée", on trouve dans EPP les natures de support suivantes - chaire de lycée, chaire de lycée pour CPGE, chaire de lycée pour STS, chaire section internationale etc. - chacune de ces natures de support correspondant en fait à un mouvement spécifique.

 

Le résultat obtenu est une gestion des mouvements indépendante de tout système comptable.

 

LIENS ENTRE NATURE DE SUPPORT ET CONTROLE NATIONAL DES EMPLOIS :

La NATURE DE SUPPORT est utilisée pour établir la relation EMPLOIS/POSTES, mais en association avec d'autres données EPP qui sont :

¨       la fonction EPP de l'agent

¨       la catégorie de l'établissement d'exercice

¨       le corps grade de l'agent

Source de mise à jour :
Règles de mise à jour :
Cas particuliers :

Créations de natures de support 2017

Supports pour PsyEN

Version EPP VE1705

PPRE = Plan Réussite Educative

Source document diffusion de Toulouse Agape privé version 1709 : La création d’une nouvelle nature de support pour AGAPE Privé : PPRE = Plan Réussite Educative en réponse  de la DAF à la demande de 2 sites qui voulaient l’equivalent du MSUP (Plus de Maitre que de classe » ds le Public. (...nouveau support d'affectation qui correspondra aux affectations dans le cadre du PPRE (Plan Réussite Educative). Ces supports venant bien doublonner un support déjà présent dans une classe. L'intérêt et l'importance de ce type de support et de permettre un suivi des affectations dans les académies où des moyens ont été alloués dans le cadre du PPRE...)

CE12 CP12 classes dédoublées (version agape 1802-1)

 

Ces natures de supports doivent remplacer les natures de supports utilisées pour l’année scolaire 2017/2018 : soit des MSUP soit peut-être aussi des ECEL selon certains sites.

 

 

Informations complémentaires :
Observations :
Processus de mise à jour :
Entités responsables : Service chargĂ© des ressources humaines
Création : 21/06/2012
Mise à jour : 25/07/2018

Fichiers annexes

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