BCN - N_GRADE, la documentation

Consultation N_GRADE

Documentation de la table

Nom :

Grades selon la codification MEN

Objet :

Liste des grades utilisés dans les systèmes de gestion des ressources humaines du ministère de l'Education Nationale.

Présentation du concept :

Le concept de GRADE se définit par rapport au CORPS.

“ Un corps regroupe les fonctionnaires soumis au même statut particulier et ayant vocation aux mêmes grades. A l’intérieur de chaque corps de fonctionnaires peuvent exister un ou plusieurs grades. Tout fonctionnaire appartient à un corps et est titulaire d’un grade. Dans les SIRH ministériels, les emplois fonctionnels et les non titulaires peuvent être traités par assimilation à un corps-grade à condition de leur appliquer leurs règles particulières ”. C’est le cas dans N_CORPS. (Source Fiches Concept DGAFP 1998).

Le GRADE est le niveau central pour la gestion des carrières des personnels dans les principaux systèmes d'infromation sur les ressources humaines (SIRH) du Ministère de l’éducation. Il est référencé dans les différentes règles de gestion et de contrôle.

Source de mise à jour :

Textes réglementaires, signalés par les bureaux statutaires à la gestion des nomenclatures centralisée pour toute la gestion de personnel. Cette fonction est aujourd'hui assurée par l'administration des données de RH en articulation avec le bureau des rémunérations, aspect très important pour les personnels inclus dans le système de paye automatique. (voir nomenclatures associées dans les domaines relatifs à la PAIE).

Les informations concernant les grades de l'enseignement supérieur et de la recherche ne font pas l'objet aujourd'hui d'une actualisation régulière dans la BCN. Il est possible que certaines soient manquantes ou obsolètes.

Règles de mise à jour :

DATE_OUVERTURE	Date de début de validité du corps. Devrait en principe correspondre à la date du décret (ou à sa date d'effet), mais parfois laissée à vide (valeur implicite 01/01/1901) pour des corps anciens, afin de contourner des problèmes de cohérence de dates dans les données reprises de SI plus anciens. Cohérence contrôlée des grades par rapport aux corps.
FIN_RECRUTEMENT	Date de fin de recrutement ou de mise en extinction. Donnée incluse en BCN en 1997.
DATE_FERMETURE	Date de fin de validité du corps. N'est renseignée que lorsque toute la population concernée a été reclassée ou n'est plus en activité. Cohérence contrôlée des grades par rapport aux corps.. Les tables filles héritent automatiquement de la fermeture
GESTION_DIFFUSION	La valeur de cette propriété est héritée du Corps et propagée sur les tables liées au Grade. Elle permet de déterminer des sous-ensembles homogènes en fonction des applications destinatrices (voir la nomenclature BCN_GESTION_DIFFUSION). Cette variable est renseignée par le gestionnaire en fonction du périmètre de chaque application. Elle peut être valorisée à 99 pour les nouveautés mises en attente en terme de diffusion.

Cas particuliers :

****	CONVENTION ETOILE, DECLINAISON TOUT CODE	dans les relations où le GRADE intervient, les valeurs *** peuvent être utilisées quelque soit le GRADE
9999	SANS CORRESPONDANCE CORPS	occurrence utilitaire à laquelle sont liés les “ Grade_TG ” sans correspondance avec un corps-grade Education

Informations complémentaires :

Cette nomenclature est redéfinie dans le cadre de la rénovation du système d'information des RH du ministère en conformité avec le noyau commun RH-FPE (ressources humaines de la fonction publique d'Etat).

(voir N_GRADE_FP).

Observations :

Processus de mise à jour :

Entités responsables :

Services chargé des ressources humaines

Création :

20/07/2009

Mise à jour :

10/08/2018

Fichiers annexes

Aucun fichier n'est associé à cette documentation.

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