Echelles de rémunération des grades classés en catégorie C

Lister les échelles de rémunération de la catégorie C de la fonction publique

La plupart des grades et corps de fonctionnaires de l’Etat, classés dans la catégorie C sont rattachés à une des échelles indiciaires communes de rémunération (grille d’avancement et grille indiciaire)

Historiquement, ces catégories avaient été rattachées auparavant à des groupes (I à VII) et des groupes provisoires (III à VI) que le décret de 1970 avait substitués à d’autres échelles (E1, E2, E3, ES1, ES2, ES3, ES4, ME1, ME2, ME3).

Pour tenir compte de la technicité particulière des corps situés sur les deux échelles les plus élevées, le protocole Durafour du 9 février 1990 a créé un espace supplémentaire, borné par les indices bruts 396 et 449, destiné à la création d’un troisième grade. C’est le Nouvel Espace Indiciaire (ou N.E.I.), pyramidé à l’origine à 10% du total des effectifs classés en E4 et E5. Ce pourcentage a été porté, en deux étapes, à 15% par l’accord salarial du 10 février 1998 (12,5% au 1er janvier 1999, 15% au 1er janvier 2000). En 2007, les échelles de rémunération de catégorie C  sont les suivantes : échelle 3, échelle 4, échelle 5, échelle 6.

Une harmonisation a été effectuée en 2007 lors de regroupements de corps/grades et depuis tous les personnels de la fonction publique d'état appartenant à des corps chargés de fonctions d'exécution (corps de catégorie C de la fonction publique) sont gérés à l'aide d'échelles de rémunération.