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Consultation N_COMPOSANTE_LOLF_COMPTE  

 

Documentation de la table

Nom :

Relations entre sous-actions et comptes du plan comptable de l'Etat (PCE).

Objet :

Calculer l'imputation budgétaire de la rémunération principale (compte du plan comptable de l'Etat PCE) en fonction du statut et de la modalité d'affectation de l'agent, et de l'engagement qualité pour le secteur privé.

Nomenclatures associées :

  • N_PARAGRAPHE_BUDGETAIRE pour le contrôle d'existence du compte budgétaire
  • N_ENGAGEMENT_QUALITE
  • N_MODALITE_AFFECTATION
  • N_STATUT
Présentation du concept :
Source de mise à jour :

Nomenclature d'exécution des dépenses de l'Etat concernant le titre 2 et les rémunérations.
 

Règles de mise à jour :
Cas particuliers :
Informations complémentaires :
Observations :
Processus de mise à jour :
Entités responsables : Service chargé des affaires financières
Création : 13/07/2010
Mise à jour : 09/09/2013

Fichiers annexes

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