Documentation de la table
| Nom : |
Catégories d'emploi détaillées du MEN |
| Objet : |
La catégorie d’emploi correspond à une ligne de délégation La délégation des moyens aux académies s'effectue par LIGNE DE DELEGATION. Chaque ligne de délégation s'inscrit obligatoirement à l'intérieur d'une période, année scolaire ou année civile. Les moyens délégués sont exprimés en EMPLOIS (unité du contrôle budgétaire) ; en ce qui concerne la fonction "enseignement" la délégation des moyens comprend outre des emplois, des heures supplémentaires années (HSA), des heures supplémentaires effectives (HSE) et des heures supplémentaires à taux spécifique (HSTS).
La nomenclature des lignes de délégation mise en place au sein des SIRH du MEN prévoit la prise en compte des informations suivantes en face de chaque ligne de délégation :
- la nature des moyens utilisés (EMPLOIS, HSA, HSE, HSTS) - la catégorie d'emplois concernée (= idendifiant unique de la ligne de délégation) - le chapitre budgétaire d'appartenance - le bureau répartiteur
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| Présentation du concept : | |
| Source de mise à jour : | |
| Règles de mise à jour : | |
| Cas particuliers : | |
| Informations complémentaires : | |
| Observations : | |
| Processus de mise à jour : | |
| Entités responsables : |
Service chargé du contrôle des emplois (DAF C2 bureau de la masse salariale et du suivi du plafond d’emplois ) |
| Création : | 15/07/2015 |
| Mise à jour : | 29/11/2019 |
