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Consultation N_ACADEMIE_ET_ASSIMILE  

 

Documentation de la table

Nom :

Académies (et assimilées pour les collectivités d'outre mer)
Objet :

Chaque académie regroupe un ou plusieurs départements. Chaque Collectivité ou Territoire d'Outre-Mer
(TOM/COM) ne constitue pas une académie, mais par assimilation chacune s'est vu affecter un
code académie.
Présentation du concept :

L’académie est l’échelon administratif permettant de décliner au niveau local la politique éducative définie par le gouvernement. Elle permet d’agir en fonction du contexte local et en partenariat avec les collectivités territoriales : les communes pour l’enseignement primaire, les départements pour les collèges et les régions pour les lycées, et les établissements d’enseignement supérieur.
Source de mise à jour :

Publication au journal officiel.
Règles de mise à jour :
Cas particuliers :

Il s'agit des académies dites "assimilées". Outre les COM, TOM, d'autres entités se sont vus attribuer des codes pour répondre  à des besoins particuliers de gestion.

 

VALEURS DE MODALITES

OBSERVATIONS

00

Etranger

99

Non défini ou sans objet

$

Champ non renseigné (codé pour la Base Centrale de Pilotage)
26 Antilles-Guyane

Fermeture au 31/12/1996 et création de Martinique, Guadeloupe et Guyane.

54 SIEC Idf

Pour des besoins de certaines applications informatiques, ont été codées des pseudo-académies comme SIEC Idf pour l’application Dossiers Bleus ( inscription des établissements français à l’étranger).

Informations complémentaires :

De nouvelles informations ont été ajoutées en mai 2019 (en rouge dans le tableau) pour décrire l'organisation territoriale de l'Education nationale :

nom colonne

description

ACADEMIE_ET_ASSIMILE

code de l'académie

FRANCE_DETAILLE

regroupement statistique

ASSIMILE

indicateur O s'il s'agit d'un territoire assimilé à une académie, N sinon

LIBELLE_COURT

libellé abrégé en majuscules

LIBELLE_LONG

libellé en majuscules

LIBELLE_70

libellé officiel en minuscules accentuées

DATE_OUVERTURE

date d'effet

DATE_FERMETURE

veille de la date d'effet de la fermeture

REGION_ACADEMIQUE

code de la région académique

RECTEUR_REGION_ACADEMIQUE

recteur région académique = O, N ou - (sans objet)

NATURE_TERRITOIRE

nature du territoire = AC (académie), VR (vice rectorat), RD (regroupement départements), - (sans objet)

ACADEMIE_OU_FUSION

code de l'académie résultante de la fusion, code académie sinon

ARTICLE_CHARNIERE

code de l'article de liaison

DATE_INTERVENTION

date de dernière intervention sur la ligne

NUMERO_COMPTE

compte ayant effectué la dernière intervention

GESTION_DIFFUSION

code pour la diffusion

ID

identifiant technique

CREATED_AT

date de création

UPDATED_AT

date de modification

N_COMMENTAIRE

commentaire

Avril 2020 : Prise en compte du décret  2019-1056 du 15 octobre 2019 portant création de l’académie de Normandie ->     Modification de valeurs des colonnes suivantes pour Caen (05) et Rouen (21)

  • NATURE_TERRITOIRE = RD
  • ACADEMIE_OU_FUSION = 70
  • ASSIMILE = O
  • RECTEUR_REGION_ACADEMIQUE = - (sans objet)

A NOTER : pour limiter les impacts dans les SI, les codes 05 et 21 restent ouverts.
 
Observations :

La révision constitutionnelle du 28 mars 2003 modifie la définition des collectivités territoriales : les ROM (régions d’outre-mer) et DOM (départements d’outre-mer) continuent d’exister, mais les collectivités d’outre-mer ou COM remplacent désormais les TOM, seules les terres Australes et Antarctiques Françaises restant des TOM en vertu d’une loi statutaire de 1955.

Statut spécifique : Nouvelle-Calédonie (titre XIII de la constitution), celle-ci n'entre pas dans la classification COM.

Cf. JO 75 du 29 mars 2003.
Processus de mise à jour :

La mise à jour est assurée par le bureau des nomenclatures et répertoires DEPP A4.
Entités responsables :

Service chargé des statistiques ministérielles
Création : 24/09/2008
Mise à jour : 14/04/2020

Fichiers annexes


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