BCN - N_SITUATION_MILITAIRE, les données

Consultation N_SITUATION_MILITAIRE

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SITUATION MILITAIRE	CODE NOMENCLATURE	LIBELLE COURT	LIBELLE LONG	LIBELLE 70	LIBELLE EDITION	DATE OUVERTURE	DATE FERMETURE	DATE DE MISE A DISPOSITION

0	05	NON LIBERE	NON LIBERE TOUS MOTIFS (HISTORIQUE EPP)	non libéré tous motifs (historique EPP)	non libéré tous motifs (historique EPP)		31/08/1996	15/10/1996
1	05	LIBERE	LIBERE TOUS MOTIFS (HISTORIQUE EPP)	libéré tous motifs (historique EPP)	libéré tous motifs (historique EPP)		31/08/1996	15/10/1996
2	05	ATT.INCORP	EN ATTENTE D'INCORPORATION	en attente d'incorporation	en attente d'incorporation			15/10/1996
3	05	SOUS DRAP.	SOUS LES DRAPEAUX	sous les drapeaux	sous les drapeaux			15/10/1996
6	05	SERV.VOLON	SERVICE VOLONTAIRE	service volontaire	service volontaire			15/10/1996
7	05	EXEMP/DISP	EXEMPTE OU DISPENSE	exempté ou dispensé	exempté ou dispensé			15/10/1996
8	05	REFORME	REFORME	reformé	reformé			15/10/1996
9	05	LIBERE	LIBERE A L'ISSUE DU SERVICE	libéré à l'issue du service	libéré à l'issue du service			15/10/1996
N	05	NON RENS.	NON RENSEIGNE	non renseigné	non renseigné			15/10/1996
J	05	JOUR APPEL	JOURNEE D'APPEL DE PREPA A LA DEFENSE	journée d'appel de préparation à la défense	journée d'appel de préparation à la défense			06/10/2005
E	05	SC ENGAGEM	ENGAGEMENT/VOLONTARIAT SERVICE CIVIQUE	engagement/volontaruat service civique (article 120-33 du CSN)	engagement/volontariat service civique (article 120-33 du CSN)	01/09/2015		02/11/2017
I	05	SC VOL INT	VOLONTARIAT INTERNATIONAL SERVICE CIVIQU	volontariat international service civique (article 120-33 du CSN)	volontariat international service civique (article 120-33 du CSN)	01/09/2015		02/11/2017

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