BCN - N_CIVILITE, les données

Consultation N_CIVILITE

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CIVILITE	CODE NOMENCLATURE	LIBELLE COURT	LIBELLE LONG	LIBELLE 70	LIBELLE EDITION	DATE OUVERTURE	DATE FERMETURE	DATE DE MISE A DISPOSITION	N COMMENTAIRE

1	01	M.	MONSIEUR	M.	M.			15/10/2021
2	01	MME	MADAME	Mme	Mme			15/10/2021
3	01	MLLE	MADEMOISELLE	Mlle	Mlle		31/12/2012	15/10/2021	circulaire du Premier Ministre n° 5575/SG du 21/02/2002 relative à la suppression de « Mademoiselle »
4	01	MM	MESSIEURS			18/09/1995		03/05/1996
5	01	MMES	MESDAMES			18/09/1995		03/05/1996
6	01	MLLES	MESDEMOISELLES			18/09/1995		03/05/1996

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