Vue rassemblant les codifications des diplômes susceptibles d'être préparés par la voie d'apprentissage

Proposer une codification pour l’ensemble des diplômes technologiques et professionnels des ministères chargés de l’éducation nationale et de l’agriculture. Y sont ajoutés, en tant que de besoin et à la demande des centres de formation par l’apprentissage, les autres diplômes et titres inscrits au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP), dès lors qu’ils sont préparés par la voie de l’apprentissage.

Cette nomenclature a été mise en place pour répondre aux besoins de l’enquête statistique Système d’information sur la formation des apprentis (Sifa). Elle est également utilisée au moment de l’enregistrement des contrats d’apprentissage et reprise par les systèmes d’information des régions.
 

Dans le cas des diplômes technologiques et professionnels préparés dans le secondaire, les mises à jour sont effectuées dès parution des arrêtés ministériels par les services compétents des deux ministères (voir nomenclature N_FORMATION_DIPLOME).

Dans le second cas (diplômes du supérieur et certifications professionnelles préparés par la voie de l'apprentissage) les codifications sont effectuées périodiquement après confirmation du renouvellement de l’inscription au RNCP (renouvellement d’une procédure d’homologation ou d’habilitation pour les diplômes inscrits de droit au RNCP comme les diplômes d’ingénieurs ou les licences et les masters des universités, ou renouvellement à échéance de l’arrêté d’inscription pour toutes les certifications inscrites à la demande). Voir N_FORMATION_DIPLOME_ENQUETE_51

Service chargé du suivi des apprentis