Niveaux des diplômes et formations intermédiaires dans N_FORMATION_DIPLOME

Nomenclature Education nationale de classes de diplômes basée sur le regroupement des types de diplôme (CAP, BEP, BTS etc ...) selon la nomenclature interministérielle des niveaux de formation. Elément de base de la codification des formations et diplômes de l'enseignement technologique et professionnel, secondaire et supérieur, étendue aux formations générales.

Il s’agit d’une déclinaison spécifique à l'éducation nationale qui permet d’identifier les différents diplômes de chaque niveau. Elle est directement dérivée de la nomenclature établie par la Commission statistique nationale de la formation professionnelle et de la promotion sociale (publiée par une circulaire de mars 1969 au BOEN), qui appliquait au système éducatif les 6 NIVEAUX DE FORMATION définis par le 6ème Plan pour caractériser les besoins en main-d’œuvre qualifiée (voir N_NIVEAU_INTERMINISTERIEL).
Une exception est à noter concernant les mentions complémentaires codées en 0 sans distinction entre les niveaux IV ou V.

Les classes définies et leurs évolutions sont fortement déterminées par les besoins des systèmes statistiques et de gestion. Par convention avec le ministère de l’agriculture, les CAP, baccalauréats technologique et professionnel, BT et BTS agricoles ont été isolés dans des classes spécifiques (dernier chiffre se terminant par 3 : 503, 433, 423, 403, 323, etc.) afin de faciliter les échanges avec ce ministère

Les niveaux de formation diplôme commençant par 9 (niveau indéterminé) sont réservés aux attestations, brevets ou certificats sans niveau déterminé et sans formation initiale spécifique.

Toute formation professionnelle doit avoir un niveau déterminé notamment pour les calculs de taux d'insertion.

Service chargé des statistiques ministérielles