Mode d'accès à un grade

Définir les différentes modalités d'accès à un grade. Dans la fonction publique outre des modes d’accès classiques (concours interne, externe, 3ème…) il existe des modes spécifiques à certains grades ou à certaines populations (PACTE).

le mode d’accès

·       corps/grades de fonctionnaires

Chaque statut particulier fixe les modalités d’accès dans le corps ainsi que les conditions nécessaires au changement de grade :

_mode d’accès au corps : concours, liste d’aptitude, examen professionnel, intégration, détachement (y compris par le biais de la loi 70-2), emplois réservés, recrutement par la voie de l’ENA ou des IRA, titularisation des contractuels.

_mode d’accès au grade : tableau d’avancement ou liste d’aptitude, concours et examens professionnels et éventuellement rétrogradation.

·       emplois fonctionnels

ð   mode d’accès dans le cas d’agents fonctionnaires : détachement sur emploi

ð   mode d’accès dans le cas d’agents non titulaires : recrutement direct sur emploi

·       agents non titulaires

ð   mode d’accès : recrutement direct et éventuellement changement de catégorie