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Consultation N_FORMATION_DIPLOME  

 

Documentation de la table

Nom :

Diplômes préparés dans les établissements du secondaire (collèges, lycées) et formations intermédiaires
Objet :

Codifications de l’ensemble des diplômes généraux, technologiques et professionnels préparés dans les établissements de l’enseignement secondaire (y compris les brevets de technicien supérieur BTS)  ainsi que les formations intermédiaires communes à plusieurs diplômes (exemple : seconde générale et technologique, classes préparatoires aux grandes écoles CPGE).
Les diplômes universitaires et technologiques DUT y sont également codifiés pour les besoins de l'affectation des élèves dans l'enseignement supérieur après le baccalauréat.

Présentation du concept :
Source de mise à jour :

Publication au journal officiel
Règles de mise à jour :

Par convention, lors de l'abrogation ou de la rénovation de diplômes, les codifications sont fermées au 31/08 de l'année suivant la dernière session en tenant compte de la session de rattrapage aux examens s'il y a lieu ; les diplômes sont ouverts au 01/09 de la première année de formation conduisant à ce diplôme.
Cas particuliers :

Le niveau des mentions complémentaires n'est pas différencié ni par le code ni par la rubrique niveau_formation_diplome , les codes commencent par 0 au lieu de 4 ou 5. Pour les mentions complémentaires, seule la zone LIBELLE_COURT valorisée à MC4 ou MC5 permet de différencier le niveau.
Informations complémentaires :

FORMATION_DIPLOME

Constitution du code
- 1 à 3 : niveau de diplôme, cf N_NIVEAU_FORMATION_DIPLOME
- 4 à 6 : groupe de spécialité, cf N_GROUPE_SPECIALITE
- 7 à 8 : numéro d’ordre.

NIVEAU_FORMATION_DIPLOME

Niveau de la formation ou diplôme

GROUPE_SPECIALITE

Groupe de spécialité

LETTRE_SPECIALITE

Lettre de spécialité, cf N_LETTRE_SPECIALITE

ANCIEN_RECME

valeur du code antérieur dans le RECME = Recueil des Métiers, nom de l’application de Gestion de la nomenclature analytique des formations EN
6 positions, 2 pour le TYPE_DIPLOME, 2 pour la spécialité (Nomenclature des 47 Groupes de 1969), 2 pour le N° d’ordre

LIBELLE_COURT

Reprise du LIBELLE_COURT du niveau, modifiable

Pour les mentions complémentaires non différenciables par le code du niveau, permet de distinguer les niveau 4 (MC4) et 5 (MC5)

LIBELLE_STAT_33

Libellé abrégé repris lors de la création des MEF

LIBELLE_LONG_200

Libellé complet en majuscules, par convention pour faciliter le tri par intitulé, le type de diplôme est indiqué entre parenthèses à la fin du libellé.

DATE_OUVERTURE

Date d’effet, par convention au 01/09

DATE_FERMETURE

Date de fin, par convention 31/08

ANCIEN_DIPLOME_1
à ANCIEN_DIPLOME_7

Codes des diplômes ayant été remplacés par le diplôme

NOUVEAU_DIPLOME_1
à NOUVEAU_DIPLOME_7

Codes des diplômes remplaçants

UNITE_CAPITALISABLE

  

DATE_PREMIERE_SESSION

Année de la première session d’examen

DATE_DERNIERE_SESSION

Année de la dernière session d’examen

DATE_SESSION_RATTRAPAGE

Année de la session de rattrapage

DATE_ARRETE_CREATION

Date de l’arrêté ou décret de création

DATE_ARRETE_ABROGATION

Date de l’arrêté ou décret abrogeant le diplôme

DATE_ARRETE_MODIFICATION_1
à DATE_ARRETE_MODIFICATION_10

Dates des arrêtés modifiant l’arrêté de création

NATURE_FORMATION_DIPLOME

Voir N_NATURE_FORMATION_DIPLOME

GESTIONNAIRE_FORMATION_DIPLOME

Service responsable de la définition du diplôme

NB_MEF_OUVERT

Variable calculée : Nombre de MEF ouverts

NB_MEF_FERME

Variable calculée : Nombre de MEF fermés

CITE_DOMAINE_FORMATION

Classification internationale type Education 1997 Voir N_CITE_DOMAINE_FORMATION

CITE_DOMAINE_DETAILLE

Classification internationale type Education CITE-F 2013, voir N_CITE_2013_DOMAINE_DETAILLE

COMMENTAIRE

Information sur les remplaçants et remplacés

OBSERVATION

Informations complémentaires : autres options d’un diplôme, type de grille horaire pour les bac pro et CAP..

ID_DOCUMENT

Variable non utilisée

Observations :
Processus de mise à jour :
Entités responsables :

Services chargés de l'enseignement scolaire, l'enseignement supérieur (BTS, CPGE), l'enseignement agricole et autres (maritime, santé, social, défense...)
Création : 05/10/2011
Mise à jour : 10/08/2018

Fichiers annexes

Aucun fichier n'est associé à cette documentation.

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