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N_DEPARTEMENT
Documentation de la table
| Nom : |
Départements |
| Objet : |
Mettre à disposition la codification des départements |
| Présentation du concept : |
(Définition - Source INSEE)
Création de la Révolution (loi du 22 décembre 1789), le département est une circonscription administrative de l’État. Le Préfet représente les différentes administrations de l’État au niveau territorial.
C’est aussi, par la loi du 10 août 1871, une collectivité locale autonome avec un organe délibérant et un exécutif élus. La loi du 17 mai 2013 redéfinit l’élection des assemblées départementales, anciennement conseils généraux, appelées désormais conseils départementaux. Les cantons sont les circonscriptions qui servent de cadre à l’élection des conseils départementaux
Le conseil départemental est élu pour 6 ans au suffrage universel ; il élit à son tour un président, exécutif du département qui prépare et exécute les délibérations du conseil départemental, gère le budget et dirige le personnel.
Les compétences des départements sont actuellement en cours de discussion à l’Assemblée Nationale, dans le cadre de la loi portant « Nouvelle Organisation Territoriale de la République ».
Depuis avril 2011, on compte 101 départements (dont 5 d'outre-mer).
Un département appartient à une région et une seule. Chaque département d'outre-mer constitue à lui seul une région. |
| Source de mise à jour : |
Code officiel géographique de l'INSEE |
| Règles de mise à jour : |
Dans la BCN, le code département est composé de 3 chiffres.
En métropole, les 2 chiffres qui correspondent au numéro de département sont précédés du chiffre 0.
Pour les DOM, les TOM et les COM, les 3 chiffres correspondent au département.
Les appartenances à la région active et à l'académie sont également indiquées dans cette nomenclature (voir nomenclatures associées N_REGION, N_LIEN_REGION_DEPARTEMENT, N_ACADEMIE_ET_ASSIMILE).
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| Cas particuliers : |
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VALEURS DE MODALITE
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OBSERVATIONS
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$
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Non renseigné
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-
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Sans objet
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000
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101ème base AGAPE ; c’est le système d’information des personnels du premier degré détachés.
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990
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Autres pays
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999
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Etranger
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100
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France sans autre indication
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130
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Andorre
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| Informations complémentaires : |
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COLONNES
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OBSERVATIONS
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ACADEMIE ET ASSIMILE
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Académies auxquelles sont rattachés plusieurs départements.
Pour des besoins de certaines applications informatiques, ont été codées des pseudo-académies. Dans la table N_ACADEMIE_ET_ASSIMILE, la valeur O de ce champ ASSIMILE permet de les repérer.
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DEPARTEMENT INSEE 3
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Code département sur 3 caractères, les codes des départements de la métropole y sont précédés d'un 0.
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DEPARTEMENT IMMATRICULATION
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Code département à 3 caractères créé par le Ministère de l’Education Nationale. Celui-ci sert à l’immatriculation des établissements dans l’application RAMSESE.
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DEPARTEMENT INSEE 2
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Code département sur 2 caractères. pour les DOM et COM, il s'agit des deux premiers caractères.
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| REGION |
code région actuelle, pour retrouver les anciennes régions, voir N_LIEN_REGION_DEPARTEMENT |
REGION_ACADEMIQUE
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code de la région académique |
La colonne REGION_ACADEMIQUE a été ajoutée en mai 2019. |
| Observations : |
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| Processus de mise à jour : |
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| Entités responsables : |
INSEE |
| Création : |
09/02/2009 |
| Mise à jour : |
10/05/2019 |
Fichiers annexes
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