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Consultation N_CORPS  

 

Documentation de la table

Nom :

Codification des corps pour les applications du MEN
Objet :

Codifier les corps des agents affectés dans les établissements relevant de l'Eduaction Nationale.

Un corps regroupe les fonctionnaires soumis au même statut particulier et ayant vocation aux mêmes grades. A l’intérieur de chaque corps de fonctionnaires peuvent exister un ou plusieurs grades.

Tout fonctionnaire appartient à un corps et est titulaire d’un grade.

Dans les applications, les emplois fonctionnels et les non titulaires peuvent être traités par assimilation à un corps-grade à condition de leur appliquer leurs règles particulières ".

 
Présentation du concept :
Source de mise à jour :
Règles de mise à jour :
Cas particuliers :

champ

 

gestion diffusion

Explication

code

libellé

code

libellé

 

***

CONVENTION ETOILE, DECLINAISON TOUT CODE

00

INTER-DOMAINES

dans les relations où le CORPS intervient, les valeurs *** peuvent être utilisées quelque soit le CORPS

999

SANS CORRESPONDANCE CORPS

99

INDETERMINE-EN ATTENTE D’ATTRIBUTION

occurrence utilitaire supportant le Grade 9999 auquel sont reliés les " Grade_TG " sans correspondance avec un corps-grade Education

Informations complémentaires :

TYPE_PERSONNEL

Les Corps sont regroupés en un nombre restreint de type correspondant à de grands sous-ensembles "pratiques" pris en charge par différents sous-systèmes de gestion de personnel : personnel du 1er degré (AGAPE et AGAPE privé), 2d degré et assimilés (EPP, EPP privé), personnels ATOSS (AGORA). La notion de type de population de l'application Harpège (universités) en est proche mais prend en compte les différences statutaires.

DATE_OUVERTURE

Date de début de validité du corps. Devrait en principe correspondre à la date du décret (ou à sa date d’effet), mais parfois laissée à null (valeur implicite 01/01/1901) pour des corps anciens, pour contourner des problèmes de cohérence de dates dans les données récupérées de SGIP plus anciens. Cohérence contrôlée des grades par rapport aux corps.

DATE_FERMETURE

Date de fin de validité du corps. N’est renseignée que lorsque toute la population concernée n’est plus en activité. Cohérence contrôlée des grades par rapport aux corps.

GESTION_DIFFUSION

Cette propriété permet de déterminer des sous-ensembles homogènes de corps et grades en fonction des applications destinataires : 01 pour EPP, 17 pour EPP privé, 24 pour Poppée Bibliothèques, 26 pour Poppée Itarf .... (voir la nomenclature)

Observations :
Processus de mise à jour :
Entités responsables :

Service chargé des ressources humaines
Création : 16/07/2015
Mise à jour : 20/11/2020

Fichiers annexes

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