Liste des communes de France selon la codification de l'INSEE

Mettre à disposition la codification des communes. La nomenclature contient les communes vivantes, les arrondissements municipaux, ainsi que les anciennes communes périmées en raison de leur fusion avec une autre commune. Elle comprend également les codes des collectivités et territoires d'outre mer.

La commune est la collectivité territoriale de base. Les villes de Paris, Lyon et Marseille sont découpées en arrondissements municipaux.

Les communes relèvent du Ministère de l'intérieur qui publie au Journal officiel les événements qui les affectent. Les communes connaissent des changements de noms, des fusions simples, des fusions - associations ou des ruptures d'associations. Ces modifications souhaitées par les conseils municipaux sont soumises aux préfets et ne prennent effet qu'après publication de l'arrêté préfectoral.

L'INSEE est chargé de la codification des communes et des territoires associés (cantons, arrondissements …) : elles sont publiées dans le code officiel géographique (COG) dont les mises à jour pour une année civile est officiellement disponible sur le site de l'Insee en début d'année suivante.

L'identifiant des communes est composé du code Département INSEE à 2 positions, associé au numéro d'ordre de la commune dans le département.

Les identifiants des communes des départements et territoires d'outre mer associent le numéro d'ordre au code département INSEE à 3 positions.

La création d'un département entraîne une répartition des communes existantes traduite par un nouvel identifiant. Exemple : les communes de Corse (ancien département 20) ont été réparties entre les départements 2A et 2B, les communes de l'ancien département 75 ont été ventilées dans les départements 92, 93 etc.

L’identifiant des communes (appelé communément code INSEE) est unique. Il reste identique en cas de changement d’intitulé de la commune. Dans ce cas, le contenu des libellés est modifié sans historique de l’ancien intitulé en dehors du commentaire de la ligne. L'historique des changements de noms se trouve dans le fichier excel attaché à cette documentation.

L'identifiant des arrondissements municipaux : est également construit par rapport au code Département INSEE à 2 positions, suivi de leur numéro d'ordre.

 Les communes sont l'élément de base à partir desquels sont définis d'autres découpages spatiaux plus agrégés : Zones d'emploi, Unités urbaines, Aires urbaines….

Le découpage à un niveau infra communal (Cantons, arrondissements), est référencé dans d’autres tables (N_CANTON , ....).

L'INSEE a modifié la codification des communes de Mayotte en 2007 : dans la BCN, les anciens codes commençant par 985 ont été fermés au 31/12/2007 et les nouveaux codes commençant par 976 ouverts au 01/01/2008.

ATTENTION : les colonnes relatives aux zones d'emploi, unités urbaines et aires urbaines  liées aux recensements de population de 1990 et 1999 ont été vidées le 15/07/2019 afin d'éviter un usage inapproprié.

Pour les appartenances aux zonages d'étude liés aux recensements plus récents, il faut se référer aux tables associées N_LIEN_COMMUNE_UNITE_URBAINE, N_LIEN_COMMUNE_AIRE_URBAINE, N_LIEN_COMMUNE_ZONE_EMPLOI, N_LIEN_COMMUNE_BASSIN_VIE ou encore à la vue V_ZONAGE_COMMUNE reprenant sur une ligne par commune l'ensemble de ses appartenances géographiques.

Utilisations possibles dans les systèmes d'information :

- communes de naissance
- communes de résidence
- géolocalisation
- étude par zonages (cantons, départements, académies, régions ou aires urbaines ....) -> voir nomenclatures associées N_CANTON, N_REGION, N_DEPARTEMENT, N_ACADEMIE_ET_ASSIMILE ...

Initialisation du contenu en 1995

La nomenclature BCN N_COMMUNE a été initialisée en 1995 à partir de plusieurs sources :

1. le fichier COG complet de l'INSEE de 1995 pour les informations COMMUNE, REGION, DEPARTEMENT_INSEE_2.
2. le fichier COG de 1995 pour ACTUALITE_COMMUNE (nomenclature à 5 valeurs).

A NOTER En 1998, la nomenclature de cette variable a été modifiée par l'INSEE (nomenclature à 6 valeurs) ; une correspondance est effectuée avec l'ancienne nomenclature au moment de la mise à jour.

3. le fichier BDCOM90, pour la TAILLE_COMMUNE (variable TU90). Les communes du COG absentes de la BDCOM90 ont reçu le code 9.
4. le fichier BDCOM90 pour la propriété TYPE_COMMUNE (donnée TYPCO correspondant à une nomenclature à quatre valeurs)
5. le fichier INSEE zones d'emploi ZEMP9093 pour la zone d'emploi de rattachement (sauf dans les DOM et COM pour lesquels cette information n'est pas disponible); les communes périmées (code 9999), les communes nouvelles dont la zone d'emploi n'est pas précisée (code composé du Numéro de région suivi de 99).
6. Le fichier PTT pour les libellés 26 et 32 ; le fichier COG pour les communes absentes du fichier PTT.

Mise à jour annuelle

Pour les informations propres à la commune (actuaité, libellé, code) elle est réalisée une fois par an par comparaison entre le contenu dans la BCN et celui des fichiers du COG mis en ligne sur le site de l'Insee.

Les modifications effectuées par rapport au COG sont décrites dans les fichiers attachés à la documentation.

Service chargé des statistiques ministérielles