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Consultation N_CANTON  

 

Documentation de la table

Nom :

Liste des cantons

Objet :

Mettre à disposition une codification des cantons

Présentation du concept :

Source de définition INSEE

Le canton est la circonscription servant de cadre à l’élection des conseils départementaux, anciennement conseils généraux, définie par la loi du 17 mai 2013. Cette loi impose un redécoupage des cantons selon des critères démographiques, et leur nombre est réduit de moitié ; chacun des nouveaux cantons élit au scrutin binominal deux élus, nécessairement de sexes différents.


La composition des nouveaux cantons est décrite dans des décrets publiés en février 2014.
Les cantons ne sont plus nécessairement des subdivisions territoriales des arrondissements.

Dans la plupart des cas, les cantons englobent plusieurs communes. Mais les cantons ne respectent pas toujours les limites communales : ils peuvent être à cheval sur plusieurs communes ou être inclus strictement dans une commune.

Les premières élections des conseils départementaux, appelées « élections départementales », anciennement « élections cantonales », se sont déroulées en mars 2015.
Il n'existe plus désormais de chefs-lieux de canton mais des bureaux centralisateurs, en fonction lors des élections départementales.

Source de mise à jour :

Code officiel géographique de l'INSEE

Règles de mise à jour :
Cas particuliers :

Pour les collectivités d'outre-mer (COM), des pseudo-cantons ont été définis. Ils correspondent pour la Polynésie Française et la Nouvelle Calédonie aux subdivisions administratives définies respectivement par les décrets 2005-1611 du 20/12/2005 et 2007-423 du 23/03/2007. Pour les autres COM (Saint-Pierre-et-Miquelon, Wallis et Futuna, Saint-Barthélémy et Saint-Martin) il s'agit de pseudo-cantons correspondant aux communes.

Suite au découpage de 2014, les territoires de la commune de Paris, la métropole de Lyon et des départements de Guyane et de Martinique ne sont plus subdivisés en cantons.

Informations complémentaires :

Constitution du code du canton avant le rédécoupage de 2014

- Département sur 2 caractères

- arrondissement

- Numéro d’ordre du canton

 Suite au redécoupage, le code canton est recalculé en préservant l’unicité : le 1er caractère du code CANTON sera la lettre A suivi du code département sur 2 caractères (ceux des DOM normalement sur 3 caractères sont remplacés par 9A à 9E) et du numéro canton également sur 2 caractères.

 

Observations :
Processus de mise à jour :
Entités responsables :

INSEE

Création : 23/04/2009
Mise à jour : 16/07/2019

Fichiers annexes

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