Documentation de la table
Nom : |
Liste des cantons |
Objet : |
Mettre à disposition une codification des cantons |
Présentation du concept : |
Source de définition INSEE Le canton est la circonscription servant de cadre à l’élection des conseils départementaux, anciennement conseils généraux, définie par la loi du 17 mai 2013. Cette loi impose un redécoupage des cantons selon des critères démographiques, et leur nombre est réduit de moitié ; chacun des nouveaux cantons élit au scrutin binominal deux élus, nécessairement de sexes différents.
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Source de mise à jour : |
Code officiel géographique de l'INSEE |
Règles de mise à jour : | |
Cas particuliers : |
Pour les collectivités d'outre-mer (COM), des pseudo-cantons ont été définis. Ils correspondent pour la Polynésie Française et la Nouvelle Calédonie aux subdivisions administratives définies respectivement par les décrets 2005-1611 du 20/12/2005 et 2007-423 du 23/03/2007. Pour les autres COM (Saint-Pierre-et-Miquelon, Wallis et Futuna, Saint-Barthélémy et Saint-Martin) il s'agit de pseudo-cantons correspondant aux communes. Suite au découpage de 2014, les territoires de la commune de Paris, la métropole de Lyon et des départements de Guyane et de Martinique ne sont plus subdivisés en cantons. |
Informations complémentaires : |
Constitution du code du canton avant le rédécoupage de 2014 - Département sur 2 caractères - arrondissement - Numéro d’ordre du canton Suite au redécoupage, le code canton est recalculé en préservant l’unicité : le 1er caractère du code CANTON sera la lettre A suivi du code département sur 2 caractères (ceux des DOM normalement sur 3 caractères sont remplacés par 9A à 9E) et du numéro canton également sur 2 caractères.
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Observations : | |
Processus de mise à jour : | |
Entités responsables : |
INSEE |
Création : | 23/04/2009 |
Mise à jour : | 16/07/2019 |